Payer.bj
Vous êtes un commerçant ?

Version en vigueur au 2 novembre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Payer.bj traite lorsque vous utilisez l'application mobile, le portail commerçant ou ce site, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : RCCM], IFU [À COMPLÉTER : IFU], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse complète].

Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse électronique dédiée, et coordonnées du délégué à la protection des données s'il est désigné].

2. Données que nous traitons

  • Identification : numéro de téléphone (identifiant du compte), nom, prénom, date de naissance ; adresse électronique, ville (choisie dans une liste) et photo de profil si vous choisissez de les renseigner.
  • Vérification d'identité (KYC) : pièce d'identité (recto, verso, numéro) et photo de vous (selfie).
  • Moyens de paiement : comptes Mobile Money et bancaires que vous liez, chiffrés et affichés masqués.
  • Opérations : paiements, montants, dates, commerçants, reçus et factures, paiements délégués entre proches.
  • Proches de confiance : le nom et l'identifiant Payer.bj des personnes que vous invitez, auxquels est rattaché le numéro de téléphone de leur compte.
  • Sécurité et fonctionnement : adresse IP, modèle et système de l'appareil, version de l'application, historique des connexions, ville et pays approximatifs déduits de l'adresse IP (aucune localisation GPS n'est collectée) ; rapports d'incident de l'application (voir l'article 6) ; mesure technique du temps de démarrage de l'application, sans identifiant de compte ; jeton d'envoi des notifications de votre téléphone.
  • Support : messages que vous nous adressez.
  • Commerçants : raison sociale, IFU, registre du commerce, pièce du gérant, comptes de règlement, ville, adresse, téléphone et e-mail du commerce, régime fiscal et, le cas échéant, le motif d'une demande de changement de régime ; pour chaque employé du portail, nom, téléphone, e-mail, rôle, photo et historique de connexion (adresse IP).
  • Abonnement et annonces : référence, formule, montant et moyen de paiement d'un abonnement ; lorsque des annonces sont affichées, un pseudonyme calculé chaque jour pour compter une seule vue par personne et par annonce, supprimé le lendemain.
  • Espaces entreprise : raison sociale, forme juridique, IFU, numéro RCCM, ville, adresse, téléphone et e-mail de l'entreprise ; pièces du dossier de vérification (attestation IFU, extrait RCCM, statuts et, si vous agissez pour le compte du gérant, mandat signé) ; votre qualité (gérant statutaire ou mandataire) ; pour chaque membre, son rôle (dirigeant, gestionnaire, collaborateur), ses plafonds, et pour chaque dépense son auteur, son motif, sa catégorie, sa pièce jointe et sa validation.

Votre code PIN n'est jamais conservé en clair : il est haché de façon irréversible. Aucun gabarit biométrique ne quitte votre téléphone.

3. Pourquoi et sur quelle base

  • Exécution du contrat : ouvrir et gérer votre compte, exécuter vos paiements, les paiements délégués et l'encaissement des commerçants, vous délivrer reçus et factures ; pour un espace entreprise, permettre à ses membres de payer en son nom dans les limites fixées par le dirigeant, établir les factures et reçus au nom et à l'IFU de l'entreprise et produire son relevé de dépenses.
  • Obligations légales : vérification d'identité et, pour une entreprise, vérification de son existence légale et du pouvoir de son représentant, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, facturation normalisée (e-MECeF : transmission à la Direction Générale des Impôts de l'IFU du commerçant, des lignes de la vente, du moyen de paiement et, pour un achat au nom d'une entreprise, de son IFU et de sa raison sociale), réponse aux réquisitions des autorités. [À COMPLÉTER : textes applicables confirmés par votre conseil juridique]
  • Intérêt légitime : sécurité des comptes et prévention de la fraude.
  • Consentement : communications non transactionnelles (informations produit, campagnes), photo de profil. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans l'application.

4. Décision automatisée

Pour vous protéger contre la fraude, chaque paiement reçoit un score de risque calculé automatiquement. Un score élevé peut entraîner le refus automatique du paiement. Vous pouvez contester un refus et obtenir un réexamen par une personne en ouvrant une demande depuis le support de l'application.

5. Destinataires

  • Les agents habilités de Payer.bj, selon leur rôle (support, conformité, finance), avec une traçabilité de chaque consultation sensible.
  • Les commerçants que vous payez : votre nom, la référence et le montant de la transaction.
  • Vos proches de confiance, pour les paiements délégués : votre nom, le commerçant et le montant.
  • Dans un espace entreprise : le dirigeant et les gestionnaires voient le nom, le rôle, les plafonds et les dépenses des membres ; un collaborateur ne voit que ses propres dépenses. Les commerçants payés reçoivent la raison sociale et l'IFU de l'entreprise, portés sur la facture.
  • La Direction Générale des Impôts, pour la facturation normalisée (e-MECeF).
  • Les opérateurs Mobile Money et banques partenaires, pour exécuter les paiements.
  • Nos sous-traitants techniques : hébergement ([À COMPLÉTER : nom et pays de l'hébergeur, et des prestataires réseau, Cloudflare le cas échéant]), envoi des SMS (Premux), notifications push et rapports d'incident (Google Firebase), envoi des e-mails (Resend, États-Unis).
  • Les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

6. Transferts hors du Bénin

Les notifications push transitent par Google Firebase Cloud Messaging, un service opéré hors du Bénin. Elles peuvent afficher le montant, le commerce, le produit, la référence ou le motif de l'opération, pour que vous sachiez de quoi il s'agit sans ouvrir l'application ; le nom d'une personne n'y figure jamais. Elles sont acheminées grâce au jeton de votre téléphone, que Google reçoit.

Les rapports d'incident de l'application (Firebase Crashlytics, Google) transmettent à Google le type d'erreur, le modèle et le système du téléphone, la version de l'application et un identifiant d'installation propre à Google ; aucun identifiant de compte Payer.bj n'y est rattaché.

Les e-mails (invitations à un espace commerçant ou entreprise, liens de téléchargement de vos données, alertes de sécurité adressées à nos agents) sont envoyés par Resend, opéré aux États-Unis : seuls l'adresse du destinataire et le contenu du message lui sont transmis. [À COMPLÉTER : autres transferts éventuels, notamment si l'hébergeur, un prestataire réseau (Cloudflare) ou un second prestataire de SMS (Twilio) est situé hors du Bénin, et garanties associées]

7. Durées de conservation

  • Historique de connexion et notifications : 1 an.
  • Sessions fermées ou expirées : 90 jours. Une session de l'application se ferme d'elle-même après 30 jours sans utilisation.
  • Opérations financières (transactions, paiements délégués, arbitrages) et échanges avec le support : 10 ans, au-delà desquels votre nom, votre adresse IP, votre localisation approximative et la note libre en sont retirés.
  • Pièces d'identité et selfie d'un compte supprimé : effacés dès la suppression du compte. Seul l'historique de la vérification (statut, niveau atteint), sans image ni numéro de pièce, est conservé 10 ans.
  • Dossier de vérification d'une entreprise (pièces et décision) : conservé tant que l'espace entreprise existe, puis [À COMPLÉTER : durée à fixer avec votre conseil juridique].
  • Journal d'audit des actions sensibles, preuves d'acceptation des conditions et factures normalisées (avec la réponse de la Direction Générale des Impôts) : [À COMPLÉTER : durée à fixer avec votre conseil juridique].
  • Codes à usage unique : 5 minutes. Données de détection de fraude : 7 jours. Pseudonyme de mesure des annonces : supprimé le lendemain.

[À COMPLÉTER : durées à confirmer par votre conseil juridique au regard des obligations comptables et de lutte contre le blanchiment]

8. Sécurité

Les données sensibles (comptes de paiement, pièces d'identité et pièces des dossiers entreprise, photos) sont chiffrées au repos ; les échanges sont chiffrés en transit ; l'accès des agents est limité par rôle, protégé par un second facteur et journalisé.

9. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et à l'oubli numérique :

  • Consulter et corriger vos informations : rubrique Profil de l'application.
  • Télécharger vos données (portabilité) : Sécurité & Vie Privée → Télécharger mes données, avec votre code PIN. Les pièces d'identité, la photo, les achats partagés, les dossiers d'un espace entreprise et les alertes anti-fraude ne figurent pas dans ce fichier : ils vous sont communiqués sur demande écrite.
  • Changer de numéro de téléphone : Sécurité & Vie Privée → Changer de numéro de téléphone, avec votre code PIN et un code SMS envoyé au nouveau numéro.
  • Retirer votre consentement aux communications : Sécurité & Vie Privée → Informations et offres Payer.bj. Les conditions générales et cette politique ne se refusent pas depuis l'application : si vous ne les acceptez plus, vous pouvez demander la suppression de votre compte.
  • Supprimer votre compte : Sécurité & Vie Privée → Supprimer mon compte. La demande est examinée par un agent ; vos nom, date de naissance, téléphone, e-mail, ville, adresse, photo, pièces d'identité et selfie, comptes de paiement liés, proches de confiance, appareils, sessions et notifications sont alors effacés ou anonymisés. Sont conservés les écritures financières, le journal d'audit et les preuves d'acceptation des conditions.
  • Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou demander sa limitation : par écrit à l'adresse ci-dessous.
  • Par écrit à [À COMPLÉTER : adresse électronique et postale de contact].

Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin : [À COMPLÉTER : coordonnées de l'APDP].

10. Modification de cette politique

Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de version. Si elle est importante, l'application vous demandera de l'accepter à nouveau.