Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale et forme juridique], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : RCCM], IFU [À COMPLÉTER : IFU], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse complète].

Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse électronique dédiée, et coordonnées du délégué à la protection des données s'il est désigné].

2. Données que nous traitons

• Identification : numéro de téléphone (identifiant du compte), nom, prénom, date de naissance ; adresse électronique et photo de profil si vous choisissez de les renseigner.
• Vérification d'identité (KYC) : pièce d'identité (recto, verso, numéro) et photo de vous (selfie).
• Moyens de paiement : comptes Mobile Money et bancaires que vous liez, chiffrés et affichés masqués.
• Opérations : paiements, montants, dates, commerçants, reçus et factures, paiements délégués entre proches.
• Proches de confiance : nom et numéro des personnes que vous invitez.
• Sécurité : adresse IP, modèle et système de l'appareil, version de l'application, historique des connexions, ville et pays approximatifs déduits de l'adresse IP (aucune localisation GPS n'est collectée).
• Support : messages que vous nous adressez.
• Commerçants : raison sociale, IFU, registre du commerce, pièce du gérant, comptes de règlement.

Votre code PIN n'est jamais conservé en clair : il est haché de façon irréversible. Aucun gabarit biométrique ne quitte votre téléphone.

3. Pourquoi et sur quelle base

• Exécution du contrat : ouvrir et gérer votre compte, exécuter vos paiements, les paiements délégués et l'encaissement des commerçants, vous délivrer reçus et factures.
• Obligations légales : vérification d'identité, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, facturation normalisée (e-MECeF), réponse aux réquisitions des autorités. [À COMPLÉTER : textes applicables confirmés par votre conseil juridique]
• Intérêt légitime : sécurité des comptes et prévention de la fraude.
• Consentement : communications non transactionnelles (informations produit, campagnes), photo de profil. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans l'application.

4. Décision automatisée

Pour vous protéger contre la fraude, chaque paiement reçoit un score de risque calculé automatiquement. Un score élevé peut entraîner le refus automatique du paiement. Vous pouvez contester un refus et obtenir un réexamen par une personne en ouvrant une demande depuis le support de l'application.

5. Destinataires

• Les agents habilités de Payer.bj, selon leur rôle (support, conformité, finance), avec une traçabilité de chaque consultation sensible.
• Les commerçants que vous payez : votre nom, la référence et le montant de la transaction.
• Vos proches de confiance, pour les paiements délégués : votre nom, le commerçant et le montant.
• La Direction Générale des Impôts, pour la facturation normalisée (e-MECeF).
• Les opérateurs Mobile Money et banques partenaires, pour exécuter les paiements.
• Nos sous-traitants techniques : hébergement ([À COMPLÉTER : nom et pays de l'hébergeur]), envoi des SMS (Premux), notifications push (Google Firebase Cloud Messaging), envoi des e-mails ([À COMPLÉTER : prestataire]).
• Les autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale.

6. Transferts hors du Bénin

Les notifications push transitent par Google Firebase Cloud Messaging, un service opéré hors du Bénin. Leur contenu est volontairement générique (aucun nom ni montant) : le détail reste consultable dans l'application. [À COMPLÉTER : autres transferts éventuels, notamment si l'hébergeur est situé hors du Bénin, et garanties associées]

7. Durées de conservation

• Historique de connexion et notifications : 1 an.
• Sessions fermées ou expirées : 90 jours.
• Opérations financières (transactions, paiements délégués, arbitrages) et échanges avec le support : 10 ans, au-delà desquels votre nom et votre adresse IP en sont retirés.
• Pièces de vérification d'identité d'un compte supprimé : 10 ans après la suppression.
• Codes à usage unique : 5 minutes. Données de détection de fraude : 7 jours.

[À COMPLÉTER : durées à confirmer par votre conseil juridique au regard des obligations comptables et de lutte contre le blanchiment]

8. Sécurité

Les données sensibles (comptes de paiement, pièces d'identité, photos) sont chiffrées au repos ; les échanges sont chiffrés en transit ; l'accès des agents est limité par rôle, protégé par un second facteur et journalisé.

9. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de portabilité et à l'oubli numérique :

• Consulter et corriger vos informations : rubrique Profil de l'application.
• Télécharger vos données (portabilité) : Sécurité & Vie privée → Télécharger mes données.
• Changer de numéro de téléphone : Profil, avec confirmation par code SMS sur le nouveau numéro.
• Retirer votre consentement aux communications : Sécurité & Vie privée.
• Supprimer votre compte : Sécurité & Vie privée → Supprimer mon compte. La demande est examinée par un agent ; vos données d'identification sont alors anonymisées, seules les écritures que la loi impose de conserver le sont.
• Par écrit à [À COMPLÉTER : adresse électronique et postale de contact].

Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin : [À COMPLÉTER : coordonnées de l'APDP].

10. Modification de cette politique

Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de version. Si elle est importante, l'application vous demandera de l'accepter à nouveau.